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Conditions générales

Vos conditions de ventes


1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de spécifier les dispositions dans lesquelles s’effectue tout acte d’achat d’un ou de plusieurs produits présentés sur le Site et définis à l’article 2 ci-dessous (ci-après « le ou les produit(s) »).

Les internautes non-résidents en France qui souhaite passer commande sur le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type d’opérations. L’existence du Site ne peut être qualifiée d’acte de démarchage.

De manière générale, le Client et STREET MOTO PIECE acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email.

2. Présentation produit sur le site

Les produits présentés sur le Site sont choisis et proposés par STREET MOTO PIECE.

Le nom de chaque produit permet d’en distinguer les caractéristiques essentielles comme la marque, la couleur, la matière ou bien la taille ainsi que le véhicule sur lequel le produit est applicable.

Les caractéristiques des produits sont celles données par les fournisseurs. STREET MOTO PIECE ne vend que des produits neufs.

Le produit livré peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le site. Cela peut résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître le rendu des matériaux ou bien, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront en aucun être interprétées comme des défauts de conformité et ne pourra entraîner l’annulation de la vente (hormis le cas où la différence porte sur une caractéristique essentielle du produit et affecte sa qualité).

Tous les casques sont livrés d’origine avec une visière translucide (sauf mention écrite sur la fiche produit). Certaines marques proposent des visières en option : fumées, iridium, …

N’hésitez pas à contacter notre service client pour plus d’informations.

Les prix des produits sont indiqués en Euros, TTC (TVA applicable le jour de la commande). Ils sont susceptibles d’être rectifiés à chaque instant suite aux évolutions chez les fournisseurs. Certains de nos produits peuvent présenter des frais de port supplémentaires compte tenu du poids excessifs de ceux-ci.

3. La commande

Toute commande passée sur le site est soumise, de manière générale, aux présentes CGV et aux Conditions Tarifaires.
 

DANS LE CADRE DE NOTRE POLITIQUE DE SECURITE, TANT POUR NOS CLIENTS QUE POUR LES PORTEURS DE CARTE BANCAIRE, CERTAINES COMMANDES PEUVENT FAIRE L’OBJET DE CONTROLES ET DE DEMANDES DE JUSTIFICATIFS D’IDENTITE. MERCI DE VOTRE COMPREHENSION.

3.1 Commande via le site

Le client doit au préalable s’identifier en indiquant ses coordonnées.  Après avoir fourni toutes ses informations, le client pourra se reconnecter grâce à son adresse mail et un mot de passe qu’il aura choisi. Le mot de passe pourra être modifié au gré du client. Ces deux codes sont strictement personnels et doivent être conservés de manière confidentielle.

Le client reconnaît expressément que la saisie successive de son adresse mail et de son mot de passe vaut signature électronique de sa part.

Pour assurer le bon traitement de sa commande, le client doit fournir sur son compte des informations exactes. Le client a sous sa responsabilité, toutes les coordonnées indiquées lors de la création du compte, ainsi que le choix de tailles ou modèles de produits. STREET MOTO PIECE ne pourra être tenu pour responsable si le délai de livraison s’avère plus long. "Tout frais supplémentaires (provenant d’erreurs d’informations fournis par le client) sera à la charge du client (notamment les frais de réexpédition)".

3.2 Traitement de la commande passée via le site

Le contrat de vente est valablement formé lorsqu’au moyen de sa signature électronique, le client a été en mesure de lire et accepter les CGV. Il doit vérifier la teneur de sa commande et en corriger les éventuelles erreurs.

STREET MOTO PIECE accusera réception de la commande par l’envoi d’un mail au client sous réserve que l’adresse électronique communiqué par le client soit correcte. Il est vivement conseillé au client de conserver l’email faisant office d’accusé de réception précisant notamment le numéro de sa commande. Aucune confirmation n’est envoyée par courrier.

3.3 Exécution de la commande
 
STREET MOTO PIECE se réserve le droit de refuser et/ou d'honorer toute commande avec lequel il y aurait un litige (erreur de paiement, règlement partiel, mauvaise attribution des bons de réduction,...).
 
STREET MOTO PIECE s’engage à tout mettre en œuvre pour honorer les commandes, mais ne peut en exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité des produits peut varier selon les stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs. Suivant les ventes effectuées dans une même journée, la disponibilité des produits peut varier très rapidement. Le client peut à tout moment contacter le service client pour avoir des renseignements sur la disponibilité des produits.

Certains produits peuvent apparaître avec la mention « stock épuisé » ou avec une mention signifiant le délai avant expédition. Le client commandera donc son article en ayant l’information qu’il ne sera pas expédié avant un certain délai.

Si un produit commandé ne pourra être obtenu chez le fournisseur concerné, STREET MOTO PIECE informera son client par courrier électronique.  Ce dernier pourra alors choisir d’annuler sa commande.

En cas de rupture de stock, STREET MOTO PIECE s’engage à en informer le client, dans les meilleurs délais.

4. Paiement et Facture

4.1 Paiement

Le client règle directement sa commande en ligne par carte bancaire, PayPal ou Paylib. Suite à la validation de son paiement, le compte du client sera alors immédiatement débité en une seule fois de son achat.

Pour éviter toutes utilisations frauduleuses  des moyens de paiement, des comptes clients, et pour sécuriser au mieux les transactions des clients, STREET MOTO PIECE pourra être amené à demander au Client des justificatifs (identité ou domicile) et pour les sociétés un extrait KBIS de moins de 3 (trois) mois.

Si les pièces justificatives ne sont pas transmises ou ne permettent pas d’établir réellement l’identité de l’auteur de la commande, celle-ci pourra être annulée de plein droit et sera remboursé directement sur le compte bancaire débité initialement.

4.2 Facture

Lorsque le client effectue sa commande en ligne, il reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.

La facture est alors disponible directement sur le compte en ligne du client et uniquement à cet endroit. Aucune facture n’est jointe au colis.

Chaque facture est également conservée par Street Moto Pièce.

5. Expédition et Livraison

5.1 Expédition

Les délais d’expédition dépendent du traitement, de la préparation de la commande et de l’emballage.

En général, la commande est préparée et expédiée sous 24/48h (délai de livraison fournisseur inclus). Cependant, ce délai peut aller jusqu’à 5 jours ouvrés suivant les produits commandés.

Tous les produits sont emballés pour assurer une protection totale lors du transport et la livraison. Un soin particulier est apporté dans la préparation des colis contenant des produits fragiles.

Le client peut suivre l’état de sa commande en consultant son compte. Il peut également à tout moment contacter le service client pour avoir plus de renseignements.

5.2 Livraison

Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et uniquement des services de la société de transport. Pour la Poste, le client peut consulter les délais sur le site internet www.coliposte.fr.

Conformément à l’article L.114-1 du Code de la Consommation et pour toute commande égale ou supérieure à 500 €uros, le client a la faculté de demander l’annulation de sa commande si le délai est dépassé de plus de 7 jours par rapport au délai de livraison initialement prévu (dispositions non applicables pour les résidents non UE).

6. Remises/Cadeaux

Une remise (code promo) est accordée une seule et unique fois par client.

En fonction du produit acheté, il peut y avoir un cadeau. Cadeau explicitement indiqué lors de l’achat du produit concerné.

"Si suite à un problème informatique, les remises devaient apparaître plusieurs fois sur une même commande ou bien apparaître alors qu’il n’y a pas lieu, STREET MOTO PIECE se réserve le droit de bloquer la facture jusqu’à la régularisation complète de la commande."

Les codes de promotion ou les remises ont des dates de validité. Le client ne peut en aucun cas réclamer d’autres réductions ou indemnités s’il refusait les cadeaux offerts.

7. La faculté de rétractation et les modalités d'exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour se rétracter.

Le client devra faire part de sa décision d’annuler sa commande via son compte client créé préalablement. Il devra, en outre, préciser le numéro de la commande qu’il souhaite annuler.

Le droit de rétractation ne peut s’exercer dans le cas suivant :

- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
 
8. Annulation, Retour, Echange et Garanties

8.1 Annulation

Toute annulation de commande avant expédition de celle-ci devra se faire par mail à l’adresse contact@streetmotopiece.fr en précisant le nom et le numéro de commande concerné. Dès réception de cette confirmation, Street Moto Pièce annulera la commande et procédera à son remboursement total frais de port compris.

Si la commande a déjà été expédiée, le Client peut encore l’annuler en refusant le colis expédié. STREET MOTO PIECE prendra alors en compte l’annulation lors du retour du colis dans son entrepôt. Dans ce cas, le client doit également prévenir le service client par mail ou téléphone.

8.2 Retour

Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine, en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
 
STREET MOTO PIECE
137 Faubourg des Vosges
68700 CERNAY
 

Les produits renvoyés doivent être intacts et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou détérioré ne pourra être remboursé. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur. Le remboursement ne comprend donc pas les frais d’expédition du produit retourné.

En cas d’exercice du droit de rétractation, STREET MOTO PIECE est tenu de rembourser le Consommateur de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le consommateur sera alors remboursé en créditant son compte bancaire ou Paypal (transaction sécurisée).

Aucune indemnité autre que le remboursement total de la commande ne pourra être demandée par le client.

8.3 Echange

Les articles, dont le Consommateur souhaite un échange, doivent nous être retournés à l’adresse mentionnée ci-dessus (8.2 Retour).

Les articles retournés ne doivent présentés aucuns défauts. L’échange ne pourra être effectué si le produit est endommagé. Les frais d’expédition de retour sont à la charge du Client.

Dès réception et contrôle des articles retournés, STREET MOTO PIECE procédera à l’échange. Aucun article ne sera renvoyé sans que STREET MOTO PIECE n’est réceptionné le retour des articles.

8.4 Garanties

Si après expédition de la commande le client constate un retard de livraison, il doit contacter tout d’abord le transporteur concerné.

Si le retard est beaucoup plus important qu’initialement prévu ou que le colis a été égaré, le client doit contacter STREET MOTO PIECE pour ouvrir un dossier de litige. La société se chargera d’effectuer toutes les réclamations auprès du transporteur concerné. Après réception de l’avis d’expédition, le client a 10 jours pour déclarer tout litige concernant son colis.  Il arrive que des colis soient égarés.

Si le colis devait être définitivement perdu, STREET MOTO PIECE proposera au client de lui expédier à nouveau sa commande, ou bien le remboursement de sa commande.

Concernant les colis qui pourraient être livrés endommagés, le client doit contrôler l’état du colis dès sa réception et formuler toutes les réserves sur le bordereau de livraison.

Toute réserve mentionnée devra être notifiée par le client au service client sous trois jours par courrier électronique afin que STREET MOTO PIECE puisse prendre toutes les mesures nécessaires.

Si aucune réserve n’est mentionnée, la marchandise est considérée comme acceptée par le client.

9. Ventes aux professionnels

Tout professionnel de la moto peut également passer commande sur le site STREET MOTO PIECE. Les conditions seront alors différentes.

Après création de son compte, et avant toute première commande, le professionnel doit contacter le service client. Après vérification, nous basculeront son compte particulier en compte professionnel.

10. Protection des données, propriété intellectuelle

10.1 Protection des données

Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, les clients du site STREET MOTO PIECE peuvent à tout moment modifier, rectifier et supprimer les données qui les concernent.

Lors de son inscription, il est proposé au Client de recevoir la newsletter du site. Il pourra à tout moment supprimer ou réactiver son abonnement en se connectant à son compte personnel.

10.2 Propriété intellectuelle

Une personne disposant d’un site internet et désirant placer un quelconque lien renvoyant au site STREET MOTO PIECE doit au préalable en demander l’autorisation à STREET MOTO PIECE.

Dans tous les cas, ce lien devra être enlevé sur unique demande de STREET MOTO PIECE.

10.3 Conditions : durée et application

Si une condition n’est pas clairement expliquée, elle sera régie par les règles en cours du secteur de la vente à distance en France.

Toutes les conditions énumérées ci-dessus se rapportent à tout achat effectué sur le site STREET MOTO PIECE.

Ces conditions sont applicables à la date de la commande.

Elles peuvent être modifiées à tout instant par STREET MOTO PIECE.

10.4 Loi et territorialité

Les Clients  qui passent commande sur le site STREET MOTO PIECE achètent en France et sont soumis à la Loi française.

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