Vos conditions de ventes
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Motos Raymond SARL (enseigne Street Moto Pièce) et toute personne passant commande sur le site internet. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
2. Produits et Conformité
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le Client. Photos et descriptifs : Les photographies et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Si des erreurs s'y sont introduites (différence de teinte, mise à jour design fournisseur), la responsabilité de Street Moto Pièce ne pourra être engagée, sauf en cas de différence substantielle sur une caractéristique essentielle du produit. Casques : Sauf mention contraire explicite, tous les casques sont livrés avec une visière incolore (transparente), conformément à la législation.
3. Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Sécurité : Street Moto Pièce se réserve le droit de demander des justificatifs (identité, domicile) pour valider une commande afin de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Informations Client : Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (adresse, digicode, téléphone...), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Les frais de réexpédition seront alors à la charge du Client.
4. Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande (erreur de stock ou rupture fournisseur), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande et son remboursement, ou un échange.
5. Paiement
Le règlement des achats s'effectue au choix :
- Par Carte Bancaire : (Visa, MasterCard, CB). Débit immédiat. Sécurisé par 3D Secure.
- Par PayPal : (Comptant ou 4X sans frais selon éligibilité).
- Par FLOA (Facilités de paiement) : Paiement en 3X, 4X ou 10X.
Mentions FLOA : Ces solutions sont réservées aux particuliers majeurs résidant en France, titulaires d’une carte Visa ou MasterCard valide. FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours.
- Par Bancontact : Pour les résidents belges.
La facture est disponible directement sur le compte client en ligne. Aucune facture papier n'est envoyée dans le colis (démarche écologique).
6. Livraison
Les délais affichés sur le site sont des délais moyens constatés (expédition + transport).
- Expédition : Les commandes de produits en stock passées avant 11h sont expédiées le jour même ou sous 24h ouvrées.
- Retard : En cas de retard d'expédition supérieur à 7 jours par rapport à la date limite annoncée, et non dû à un cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (Loi L.216-2 du Code de la consommation).
7. Droit de Rétractation (Légal)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- Exclusions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
8. Retours, Échanges et Pack Sérénité
8.1 État des produits retournés (Clause stricte) Les produits doivent impérativement être retournés neufs, jamais montés, complets et dans leur emballage d'origine intact. ⚠️ Important : Le Client ne doit jamais coller l'étiquette de transport directement sur la boîte du produit (ex: boîte de casque, boîte d'amortisseur). Le colis doit être sur-emballé dans un carton de transport. Tout produit retourné abîmé, incomplet ou avec un emballage détérioré sera refusé.
8.2 Modalités de retour (Standard) Si le Client n'a pas souscrit au Pack Sérénité :
- Les frais de retour sont à la charge du Client.
- Le retour se fait par colis suivi (Colissimo ou transporteur au choix) à l'adresse : Street Moto Pièce, 6 rue de Vieux-Thann, 68700 CERNAY.
- Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et contrôle.
8.3 Option "Pack Sérénité" Si le Client a souscrit à l'option "Pack Sérénité" (2,90 € TTC) lors de sa commande, il bénéficie de conditions étendues :
- Retour Gratuit : Street Moto Pièce fournit l'étiquette de retour prépayée (sur simple demande au service client).
- Délai étendu : Le délai de rétractation passe de 14 à 30 jours.
- Assurance Transport : Garantie complète en cas de perte ou d'avarie durant l'acheminement aller.
9. Garanties et SAV
Garanties Légales : Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Batteries : Les batteries sont des consommables. La garantie commerciale est limitée à 6 mois à compter de la date d'achat, couvrant les défauts de fabrication (et non l'usure liée à un défaut d'entretien ou de charge). Réception du colis : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison. Toute avarie doit faire l'objet de réserves précises sur le bon de livraison du transporteur. Sans réserve, le recours ultérieur est rendu difficile (Article L.133-3 du Code de commerce).
10. Responsabilité et Montage
Street Moto Pièce ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais montage des produits vendus. Sécurité : Les pièces techniques (freinage, suspension, moteur...) doivent impérativement être montées par un professionnel qualifié. Le Client est seul responsable de la vérification de la compatibilité des pièces avant montage.
11. Informatique et Libertés (RGPD)
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Ce droit peut être exercé via le formulaire de contact ou l'espace client.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.